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Notre responsable de la publication est Guillaume Carrère et notre numéro de TVA est le FR4182086787700012. Vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse email contact@doctrine.fr. 

La publication en ligne Doctrine.fr dispose de l’ISSN 2495-2974.

Notre hébergeur AWS a son siège social au 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy et est joignable par téléphone au 0 800 94 77 15.

Nos données proviennent de diverses sources (cette liste n'étant pas exhaustive) :

• Sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat et bases open data de ces institutions
• Sites de la Cour de cassation et du Conseil d'État et bases open data de ces institutions
• Site du Conseil constitutionnel
• Bases de données juridiques diffusées sur data.gouv.fr, notamment LEGI, INCA, CASS, CAPP, JORF, JADE
• Base SIRENE de l'INSEE
• Site de l'OCDE
• Sites des autorités administratives indépendantes
• Partenariats formalisés
• Demandes aux administrations concernées (par exemple, aux greffes des juridictions)

Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est Hugo Ruggieri (désignation n°DPO-103574). Vous pouvez le contacter en écrivant à l’adresse dpo@doctrine.fr. 

Nous pseudonymisons certaines données à caractère personnel mentionnées dans les décisions de justice conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez demander la pseudonymisation d’une décision de justice en utilisant le formulaire suivant : https://doctrine.fr/demande_anonymisation.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données à caractère personnel en utilisant le formulaire suivant : https://doctrine.fr/contact ou par email à dpo@doctrine.fr.

L'index d'égalité professionnelle femmes-hommes de Doctrine est de 80 sur 100 en 2021. Nous poursuivons notre engagement en faveur de l'égalité professionnelle et souhaitons continuer à nous améliorer, pour faire de Doctrine un environnement inclusif, où chacun·e bénéficie des mêmes opportunités.

25/40 pour l’écart de rémunération.

35/35 pour l’écart de taux d’augmentations.

5/10 pour le nombre de salarié·e·s du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

15/15 pour le nombre de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité.