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Éditeur du site

Le site <https://doctrine.fr> et tous ses sous-domaines sont exploités par la société Forseti SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, dont le siège social est situé 43 Avenue de Clichy, 75017 Paris.

Notre responsable de la publication est Guillaume Carrère et notre numéro de TVA est le FR4182086787700012. Vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse email contact@doctrine.fr

La publication en ligne Doctrine.fr dispose de l’ISSN 2495-2974.

Hébergeur

Notre hébergeur AWS a son siège social au 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy et est joignable par téléphone au 0 800 94 77 15.

Source des données

Nos données proviennent de diverses sources (cette liste n'étant pas exhaustive) :

  • Sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat et bases open data de ces institutions
  • Sites de la Cour de cassation et du Conseil d'État et bases open data de ces institutions
  • Site du Conseil constitutionnel
  • Bases de données juridiques diffusées sur data.gouv.fr, notamment LEGI, INCA, CASS, CAPP, JORF, JADE
  • Base SIRENE de l'INSEE
  • Site de l'OCDE
  • Sites des autorités administratives indépendantes
  • Partenariats formalisés
  • Demandes aux administrations concernées (par exemple, aux greffes des juridictions)

Données personnelles

Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est Hugo Ruggieri (désignation n°DPO-103574). Vous pouvez le contacter en écrivant à l’adresse dpo@doctrine.fr

Nous pseudonymisons certaines données à caractère personnel mentionnées dans les décisions de justice conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez demander la pseudonymisation d’une décision de justice en utilisant le formulaire suivant : https://doctrine.fr/demande_anonymisation.

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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

L'index d'égalité professionnelle femmes-hommes de Doctrine est de 80 sur 100 en 2021. Nous poursuivons notre engagement en faveur de l'égalité professionnelle et souhaitons continuer à nous améliorer, pour faire de Doctrine un environnement inclusif, où chacun·e bénéficie des mêmes opportunités.

25/40 pour l’écart de rémunération.

35/35 pour l’écart de taux d’augmentations.

5/10 pour le nombre de salarié·e·s du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

15/15 pour le nombre de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité.