Annexe 2
Document d'information sur le transfert (art. 5 de l'annexe V)

Objet : transfert au sein de notre société en application de la convention collective nationale des activités du déchet.

Madame/Monsieur,

Suite à l'attribution à notre société du contrat de (…) auquel vous êtes affecté et conformément aux dispositions conventionnelles, nous vous informons de votre transfert au sein de notre entreprise à compter du (…).

Conformément à l'annexe V de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 applicable, nous nous engageons à conserver :
– la nature de votre contrat de travail ;
– l'intitulé de l'emploi que vous occupiez ;
– le coefficient que vous aviez précédemment.

Vous conservez également votre ancienneté et votre rémunération selon les modalités suivantes :
– votre salaire de base brut est maintenu ;
– vous relevez désormais, comme l'ensemble des salariés, du statut collectif de notre société.

Outre la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 qui demeure applicable, les accords collectifs spécifiques à notre société ont également vocation à s'appliquer, au même titre que les usages ou les pratiques en vigueur.

Par ailleurs, vous conserverez éventuellement sous la forme d'une prime mensuelle de transfert les éléments de rémunération soumis à charge tels que définit également dans l'article 5.1 de l'annexe V.

Nous vous informons que votre prise de poste se fera sur le site (…) à l'adresse suivante :

Nous vous remercions de nous retourner un exemplaire du présent revêtu de votre signature avec la mention « Bon pour transfert du contrat de travail », et ce, avant le (…).

Nous vous rappelons que ce document d'information ne constitue pas un avenant à votre contrat de travail mais il formalise votre accord au transfert.

Nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Nom
Qualité