Avenant n° 2022-08 du 12 décembre 2022 relatif au droit à la déconnexion
Article 3

Dès après la signature de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif, un groupe de travail RSE s'est réuni pour travailler sur le télétravail, le droit à la déconnexion et les mobilités durables.

La CPPNI EPNL a fait du droit à la déconnexion une priorité dans ses travaux puisque :
– s'insérant dans ses priorités d'actions relatives à la prévention des risques professionnels ;
– ayant une universalité dans ses effets ;
– ayant un lien avec les travaux menés concomitamment sur la charge de travail.

La CPPNI EPNL a décidé de confier la rédaction d'un guide de bonnes pratiques à un cabinet spécialisé et de proposer aux établissements et à leurs salariés un certain nombre d'outils.

Dans l'attente, l'article 5.1.1.10 relatif au droit à la déconnexion est révisé, fixant un certain nombre de principes et de règles applicables dans les établissements.

Entrée en vigueur le 12 mai 2023