Article 6 Bretagne Accord du 30 août 2023 relatif à la prime d'ancienneté
Article 5
Article 7


Il est rappelé que la prime d'ancienneté définie par le présent accord ne doit pas avoir pour effet de se cumuler avec toute autre prime visant à valoriser l'ancienneté ou la durée de présence du salarié et applicable à la date de conclusion du présent accord dans les exploitations ou les activités définies par le présent accord.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2024