Article 7 Bretagne Accord du 30 août 2023 relatif à la prime d'ancienneté
Article 6
Article 8

Afin de fidéliser le personnel de l'entreprise et de reconnaître le travail accompli par les salariés au sein des entreprises et exploitations agricoles les employant, une prime d'ancienneté est accordée à tous les salariés ayant atteint 2 années d'ancienneté dans l'entreprise.

La prime d'ancienneté est ainsi fixée :
– 1 % après 2 ans d'ancienneté ;
– 2 % après 3 ans d'ancienneté ;
– 2,5 % après 4 ans d'ancienneté ;
– 3 % après 5 ans d'ancienneté ;
– 3,5 % après 6 ans d'ancienneté ;
– 4 % après 7 ans d'ancienneté ;
– 4,5 % après 8 ans d'ancienneté ;
– 5 % après 9 ans d'ancienneté ;
– 5,5 % après 10 ans d'ancienneté ;
– 6 % après 11 ans d'ancienneté ;
– 6,5 % après 12 ans d'ancienneté ;
– 7 % après 13 ans d'ancienneté ;
– 7,5 % après 14 ans d'ancienneté ;
– 8 % après 15 ans d'ancienneté.

La prime est calculée sur la rémunération brute de base du salarié, hors heures supplémentaires et autres majorations ou primes.

La prime est versée dès le 1er jour du mois suivant la date à laquelle la condition d'ancienneté est atteinte.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2024