Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
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- Avenant n° 2001-01 du 19 janvier 2001 relatif à la modification de la convention collective • Non étendu
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Texte de base
Préambule
Chacun a son idée d'une convention collective nationale. C’est pourquoi la négociation est nécessaire : elle est à la fois un cheminement et une dynamique.
À condition d'avoir de l'ambition.
Et que cette ambition soit portée et partagée par les négociateurs.
La présente convention collective des centres de lutte contre le cancer a demandé plus d’un an de négociation, d’avril 1997 à mai 1998. 15 réunions de la commission nationale paritaire de négociation d’une journée entière furent nécessaires pour définir les objectifs, ajuster les approches, décrire les outils, organiser leur mise en œuvre, prévoir les dispositions transitoires. Sans compter le travail technique préparatoire entrepris 2 années auparavant.
Les négociateurs syndicaux comme ceux de la fédération des centres ont mis en œuvre toutes leurs capacités de réflexion, d’innovation, de mobilisation, tant au niveau des centres de lutte contre le cancer qu’au niveau national.
Le dialogue fut ferme, animé, ouvert et empreint de confiance. Naturellement, il y a eu des hauts, il y a eu des bas. Il n’y a jamais eu de rupture. Le respect et la considération réciproques furent des constantes. C’est dire que cette négociation fut dense et riche.
Tout cela fut essentiel.
Mais, le plus essentiel sans doute fut, précisément, de partager des ambitions et de décider de construire autour d’elles un nouvel équilibre. Un nouvel équilibre se traduisant par des gains réciproques.
Tel est le sens de cette convention collective.
Que celles et ceux qui l’ont voulue, construite, négociée soient profondément remerciés. Ils n’ont pas manqué de courage.
Que celles et ceux qui vont la mettre en œuvre, les mêmes parfois, soient fidèles aux ambitions des négociateurs. L’esprit n’est pas tout. La pratique doit prendre le relais, vigoureusement, avec application, constance et détermination aussi.
Ces ambitions, en voici la synthèse :
Une ambition pour les centres de lutte contre le cancer
Cette ambition est celle de l’avenir. Pour cela, se mobiliser et s’organiser pour que les centres demeurent le fer de lance de la lutte contre le cancer en France, dans un environnement public et privé à la fois de plus en plus technique et de plus en plus concurrentiel. Qu’il s’agisse des soins, de l’enseignement, de la recherche, être un pôle d’excellence n’est pas donné d’emblée. Cela se gagne et se maintient au prix d’efforts constants et parfois au prix de certaines révisions difficiles. L’honneur du service public n’est pas un droit mais une exigence. Les spécificités des centres de lutte contre le cancer sont des atouts. Il faut les développer, sans se couper des autres, mais sans hésiter non plus à aller de l’avant.
Une ambition pour tous les salariés des centres
Créer les conditions qui, collectivement, soudent la communauté professionnelle autour d’objectifs de progrès et, individuellement, permettent à chacun de travailler mieux. Pour cela, moderniser profondément la gestion des ressources humaines, développer un système de rémunération mettant en valeur les compétences et la motivation, responsabiliser l’encadrement, organiser mieux la formation, améliorer la prévoyance, intensifier le dialogue social.
Une ambition pour l’emploi
A l’heure ou le fléau national du chômage atteint des sommets, prouver qu’un engagement réciproque des directions de centres et des personnels peut conduire non seulement à stopper les pertes d’emplois, mais à créer de l’emploi. Pour cela, accepter volontairement une modération de la progression de la masse salariale en échange d’un pacte de défense de l’emploi. Freiner l’externalisation des prestations, en particulier logistiques ; limiter strictement le recours au temps partiel non choisi ; privilégier les contrats de travail à durée indéterminée ; faire progresser les personnels les moins qualifiés comme les autres. Mais aussi : créer un observatoire paritaire de l’évolution des emplois, des métiers et des rémunérations, afin de vérifier la réalisation des engagements pris, d’anticiper et de préparer les changements à venir, de partager l’information, de réfléchir sur les bilans sociaux.
Une ambition pour les malades et leur famille
Cette ambition est la somme de toutes les autres. La raison d’être des centres est de répondre aux besoins de prise en charge et de soins des malades atteints du cancer et de satisfaire leurs attentes profondes. Pour cela, reconnaître et faire reconnaître la spécificité de cette prise en charge, développer partout le souci de la qualité et de la performance, organiser sans délai l’évaluation, accepter sans détour les actions correctrices.
Notre convention collective est un instrument puissant de changement et d’amélioration. Elle n’est évidemment pas le seul. Les centres de lutte contre le cancer sont engagés dans bien d’autres actions d’envergure, qui concourent toutes à la réalisation de ces ambitions.
Il reste que, pour qu’elle donne son plein effet, cette convention collective, fruit d’une libre négociation, doit faire l’objet d’une réelle appropriation par les centres, leur direction et leurs salariés. Sur le chemin des mille pas, faisons le premier pas.
Le délégué général ; Le vice-président chargé des relations sociales ; Le président de la fédération.
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Art. 1.1.1 : Entreprises concernées
La présente convention conclue en application des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, règle, sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l’un des centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 6162-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’à l’institut Curie et à la FNCLCC.
Art. 1.1.2 : Dénomination
Les entreprises citées à l’article 1.1.1. seront dénommées « le(s) centre(s) » pour l’ensemble de la convention collective.