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Convention fiscale internationale France / Luxembourg
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Convention avec le Luxembourg signée le 20 mars 2018 – en vigueur le 19/08/2019
Avenants et accords (4)
Accord amiable avec le Luxembourg pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19).
Avenant à la convention avec le Luxembourg signé le 10/10/2019 – Entré en vigueur au 1er janvier 2020
Avenant à la convention avec le Luxembourg signé le 7 novembre 2022 - Non entré en vigueur
Accord amiable avec le Luxembourg pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
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