Fabrice SEBAGH
Maître Fabrice SEBAGH exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 25-29 Rue Anatole France à Levallois-Perret.
Informations pratiques
Ordre
Avocat aux conseilsAdresse
25-29 rue Anatole France 92300 Levallois-PerretDernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de Fabrice SEBAGH référencées sur Doctrine.
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Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1078 QPC du 8 février 2024, Société Marissol [Taxe de séjour forfaitaire]
Conseil constitutionnel, décision n° 2022-1019 QPC du 27 octobre 2022, M. Bruno M. [Composition des instances disciplinaires de l'ordre des experts-comptables]
Cour de cassation, Première chambre civile, 6 octobre 2021, n° 20-14.211
Expériences de Maître Fabrice SEBAGH
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.