CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH

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Ville : LEVALLOIS-PERRET

Adresse : 25-29 25 Rue ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET

Création : 3 novembre 1984

Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Dernières décisions

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Conseil d'État, 6ème chambre, 23 mars 2026, n° 508731

Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 20 mars 2026, n° 508332

Conseil d'État, 1ère chambre, 20 mars 2026, 498931, Inédit au recueil Lebon

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Fabrice Sebagh
Ordre des Avocats aux conseils · Prestation de serment : 28 juin 2000

Olivia Feschotte-Desbois
Ordre des Avocats aux conseils

Catherine Bauer-Violas
Ordre des Avocats aux conseils

Denis Garreau
Ordre des Avocats aux conseils · Prestation de serment : 1 janvier 1985

Legal Intelligence

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Expériences du cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

976

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

295

Droit public du travail

Droit des étrangers et de la nationalité

Droit de l'environnement

Droit de l'aide et de l'action sociale

Droit pénal public

Fiscal

Constitutionnel

Civil

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Conseil d'État

874

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

Cour de cassation

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Marseille

Paris

Versailles

Bordeaux

Douai

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeTribunaux administratifsConseil d'etatCommuneSociétésJuge des référésErreur de droitUrbanismePourvoiMairePermis de construireDépartementAssociationsCollectivités territorialesAnnulationDécretOrdonnanceConstructionUrgenceContentieux