Louise RAMBAUD

Louise RAMBAUD

Maître Louise RAMBAUD a prêté serment le 2 juin 2014.
Cet avocat exerce au barreau de Nice.
Son cabinet est situé au 1 Place Magenta, le Quercy à 06000 NICE.
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Informations pratiques
Barreau
Nice
Date de prestation de serment
2 juin 2014

Dernières décisions

Informations extraites des 7 décisions de Louise RAMBAUD référencées sur Doctrine.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 9 mars 2023, n° 22/00417
Conseil constitutionnel, décision n° 2019-812 QPC du 15 novembre 2019, M. Sébastien M. et autre [Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les gains nets retirés des cessions d'actions et de parts sociales]
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Expériences de Maître Louise RAMBAUD

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
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