Géraud MÉGRET

Maître Géraud MÉGRET exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 39 Boulevard de Montmorency à Paris.

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Informations pratiques

Ordre

Avocat aux conseils

Adresse

39 boulevard de Montmorency 75016 Paris

Cabinet

BM AVOCAT

Dernières décisions

Informations extraites des 46 décisions de Géraud MÉGRET référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.

Conseil constitutionnel, décision n° 2025-1182 QPC du 20 février 2026, Groupement d’intérêt économique Norgal [Requête formée en application de l’article 23-7 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel / Régime de responsabilité du pilote portuaire en cas de dommages causés au cours des opérations de pilotage]

Conseil d'État, Juge des référés, 15 octobre 2025, 508611, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 7 mai 2025, 491058

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Expériences de Maître Géraud MÉGRET

Domaines d’activité

DOMAINESDÉCISIONS

Public

Droit public du travail

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Droit des étrangers et de la nationalité

Droit de l'environnement

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Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.