Jean-Pascal COUTURIER
Maître Jean-Pascal COUTURIER a prêté serment le 19 décembre 1996. Cet avocat exerce au barreau de Toulouse.
Son cabinet est situé au Central Parc Ii - Bât B - 1er étage, 9, Avenue Parmentier à 31200 TOULOUSE.
Compétences juridiques
Spécialisations officielles certifiées
Droit des sociétés
Droit fiscal et droit douanier
Informations pratiques
Barreau
ToulouseDate de prestation de serment
19 décembre 1996Cabinet
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de Jean-Pascal COUTURIER référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 5 décembre 2024, 22TL22464, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 8 février 2018, n° 15/06519
Tribunal de commerce / TAE de Le Havre, 11 janvier 2017, n° 2016F02148
Expériences de Maître Jean-Pascal COUTURIER
Domaines d’activité
Informations extraites des 29 décisions de Jean-Pascal COUTURIER référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.