CABINET JURIDIQUE COUTURIER
Ville : TOULOUSE
Adresse : CENTRAL PARC II - BATIMENT B - 1ER ETA 9 Avenue PARMENTIER 31200 TOULOUSE
Création : 1 janvier 1988
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 37 décisions de CABINET JURIDIQUE COUTURIER référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 21 décembre 2017, n° 13/01742
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 7 janvier 2016, n° 15/06519
Tribunal de commerce / TAE de Marseille, Chambre 01, 14 décembre 2015, n° 2015P01634
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Expériences du cabinet CABINET JURIDIQUE COUTURIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
18
Droit bancaire et boursier
12
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit des contrats
1
Droit du transport
1
Civil
15
Droit locatif
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit immobilier et de la construction
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
16
Tribunal judiciaire / TGI
11
Cour d'appel
8
Cour européenne des droits de l'homme
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
14
Marseille
8
Paris
4
Saint-Gaudens
2
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
FinancesCrédit-bailSociétésTitreMatérielContratsCode de commerceCommandementEngagement de cautionInstanceIntérêt légalPaiementDésistementLoyerIndemnité d 'occupationExpulsionRéféréRésiliation du bailOrdonnance de référéTribunaux de commerce