Frédérique CLAVEL
Maître Frédérique CLAVEL a prêté serment le 1er janvier 1992. Cet avocat exerce au barreau de Annecy.
Son cabinet est situé au 476 Chemin du Mas, Bp 54 à 74540 HERY SUR ALBY.
Dernières décisions
Informations extraites des 2 décisions de Frédérique CLAVEL référencées sur Doctrine.
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Tribunal de commerce / TAE de Marseille, Chambre 12, 28 mai 2015, n° 2015L01241
Cour d'appel de Versailles, 6 septembre 2007, n° 06/05468
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