JURISOPHIA
Ville : HERY-SUR-ALBY
Adresse : 476 Chemin DU MAS 74540 HERY-SUR-ALBY
Création : 13 août 1987
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 55 décisions de JURISOPHIA référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Sabine Vialle
Barreau : Annecy · Prestation de serment : 22 mars 1993
Barreau : Annecy · Prestation de serment : 22 mars 1993
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet JURISOPHIA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet JURISOPHIA
Domaines d’activité
Informations extraites des 55 décisions de JURISOPHIA référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
42
Public
42
Civil
9
Procédures civiles d'exécution
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
3
Droit de la concurrence
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
Informations extraites des 55 décisions de JURISOPHIA référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
30
Cour administrative d'appel
12
Cour d'appel
7
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
Informations extraites des 55 décisions de JURISOPHIA référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Grenoble
21
Guadeloupe
7
Lyon
6
Chambéry
5
Annecy
4
Mots-clés
Informations extraites des 55 décisions de JURISOPHIA référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésJustice administrativeAdministrationValeur ajoutéePénalitéContribuablePrélèvement socialImpositionProcédures fiscalesTribunaux administratifsLoi organiqueProtection socialePrestationContributionOutre-merCollectivité de saint-martinCollectivités territorialesGuadeloupeDomicile fiscal