Jean-Christophe BALAT

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Maître Jean-Christophe BALAT exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 4bis, Rue de Lyon à Paris.

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Informations pratiques

Ordre

Avocat aux conseils

Adresse

4bis, rue de Lyon 75012 Paris

Cabinet

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER

Dernières décisions

Informations extraites des 4 269 décisions de Jean-Christophe BALAT référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.

Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 21 avril 2026, 501656

Conseil d'État, 3ème chambre, 17 avril 2026, 471262, Inédit au recueil Lebon

Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2026, 24-13.960, Publié au bulletin

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Expériences de Maître Jean-Christophe BALAT

Domaines d’activité

DOMAINESDÉCISIONS

Civil

1864

Droit immobilier et de la construction

215

Droit de la responsabilité

165

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

141

Droit bancaire et boursier

Droit locatif

Divorce et séparation de corps

Procédures civiles d'exécution

Droit des personnes et de la famille

Droit des assurances

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Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.