Jean-Jacques GATINEAU

Maître Jean-Jacques GATINEAU exerce en tant qu'avocat aux conseils.
Son cabinet est situé au 18, Avenue de Friedland à Paris.

C’est vous ? Inscrivez-vous pour enrichir votre page

Informations pratiques

Ordre

Avocat aux conseils

Adresse

18, avenue de Friedland 75008 Paris

Cabinet

SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

Dernières décisions

Informations extraites des 50 décisions de Jean-Jacques GATINEAU référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.

Conseil constitutionnel, décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026, Société Toray Carbon Fibers Europe [Protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles]

Conseil constitutionnel, décision n° 2025-1179 QPC du 30 janvier 2026, Société SMA Vautubière [Communes autorisées à établir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers]

Conseil d'État, 5ème chambre, 18 décembre 2025, 501185, Inédit au recueil Lebon

Tout afficher (50)

Modifier

Expériences de Maître Jean-Jacques GATINEAU

Domaines d’activité

DOMAINESDÉCISIONS

Constitutionnel

Public

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Droit de l'aide et de l'action sociale

Droit public du travail

Fiscal

Européen

Commercial

Droit des entreprises en difficulté

Envoyez vos décisions pour compléter votre page

Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.