SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

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Ville : PARIS 8

Création : 15 février 1984

Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 10 000 décisions de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Versailles, 6ème chambre, 7 mai 2026, n° 2308866

Tribunal administratif de Rouen, 3 ème chambre, 7 mai 2026, n° 2403209

Tribunal administratif de Versailles, 6ème chambre, 7 mai 2026, n° 2309483

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Antoine Dianoux
Ordre des Avocats aux conseils · Prestation de serment : 23 mars 2016

Jean-Jacques Gatineau
Ordre des Avocats aux conseils

Vincent Rebeyrol
Ordre des Avocats aux conseils · Prestation de serment : 17 février 2005

Carole Fattaccini
Ordre des Avocats aux conseils

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Expériences du cabinet SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Social

13664

Droit du travail

9776

Droit de l'aide et de l'action sociale

2280

Droit pénal social

Civil

9279

Droit immobilier et de la construction

723

Droit des personnes et de la famille

403

Droit des assurances

393

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

317

Droit de la responsabilité

306

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour de cassation

24156

Cour d'appel

1339

Conseil d'État

1189

Cour administrative d'appel

276

Tribunal administratif

143

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Autre

Rennes

1216

Paris

214

Marseille

118

Aix-en-Provence

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésSalariéEmployeurSécurité socialeLicenciementTravailContrat de travailSalariéeCode du travailPourvoiAssurance maladieCotisationsPortéeUrssafContratsCour de cassationSalairePosteConditionsDemande