Marc PELLETIER
Maître Marc PELLETIER a prêté serment le 15 mai 2013. Cet avocat exerce au barreau de Paris.
Son cabinet est situé au 87 Avenue Kleber à PARIS.
Informations pratiques
Barreau
ParisDate de prestation de serment
15 mai 2013Adresse
87 AVENUE KLEBER 75116 PARISToque
R119Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de Marc PELLETIER référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 17 décembre 2018, n° 17/08494
Conseil constitutionnel, décision n° 2018-752 QPC du 7 décembre 2018, Fondation Ildys [Exonération de taxe d'habitation en faveur de certains établissements publics]
Expériences de Maître Marc PELLETIER
Domaines d’activité
Informations extraites des 9 décisions de Marc PELLETIER référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.