Patrick DE SEQUEIRA
Maître Patrick DE SEQUEIRA a prêté serment le 15 janvier 1993. Cet avocat exerce au barreau de Toulouse.
Son cabinet est situé au Central Parc 2, 9, Avenue Parmentier, Bp 92403 à 31086 TOULOUSE CEDEX 2.
Dernières décisions
Informations extraites des 23 décisions de Patrick DE SEQUEIRA référencées sur Doctrine.
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Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 30 juin 2022, n° 20/01472
Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 30 novembre 2018, n° 17/05542
Expériences de Maître Patrick DE SEQUEIRA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.