Jérôme BISSARDON

Jérôme Bissardon est avocat associé (DJCE) et membre des groupes de droit fiscal et de droit des sociétés de FBT.

Expert en fiscalité individuelle et patrimoniale, il conseille les chefs d’entreprises et les particuliers dans le cadre de la recherche d’une structuration fiscale optimale de leur patrimoine professionnel et privé, en France comme à l’étranger, en vue de sa transmission (vente, donation, succession), ou dans une logique de rendement ou d’investissement à long terme.

Il a acquis une expérience solide concernant le dispositif « Dutreil » dans un environnement français ou franco-suisse, accompagnant les chefs d’entreprises dans leurs projets de transmission à titre gratuit, d’actions ou de parts de sociétés opérationnelles ou holdings animatrices, pour l’application de l’exonération de droits de mutation sur les trois quarts de la valeur.

Il offre en outre aux entreprises un suivi juridique et fiscal quotidien et intervient dans le cadre de structurations d’entreprises ou de relations intra-groupes notamment. A cet égard, il accompagne les chefs d’entreprises pour la constitution de sociétés, la réalisation d’opérations portant sur le haut de bilan des sociétés, la rédaction d’actes juridiques nécessaires à la vie de l’entreprise ou du groupe.

Il intervient également à l’occasion des contrôles et contentieux fiscaux impliquant des entreprises et des particuliers qu’il assiste dans la recherche et la conclusion de transactions avec l’administration fiscale.

Fiscaliste de la musique par ailleurs, il accompagne les entreprises de production de disques et de spectacles en matière de crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical et de crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.

Enfin, il accompagne les personnes physiques dans le cadre de leurs obligations déclaratives (impôt sur les revenus, IFI, « exit-tax », dispositif « Dutreil ») et les entreprises (participation aux réunions de préparation des comptes annuels et des liasses fiscales).