FBT AVOCATS SA | Cabinet d'avocats CH-1207 GENEVE (SUISSE) (99140)

FBT AVOCATS SA

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Ville : CH-1207 GENEVE (SUISSE)

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Création : 7 juin 2011

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Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de FBT AVOCATS SA référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 19 octobre 2020, n° 19/08308

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 8 avril 2019, n° 18/03113

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 2 novembre 2017, n° 16/09184

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DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Commercial

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Civil

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Administration fiscaleInformationDonnéesSuisseFichierClientProcédures fiscalesInformatiqueFinances publiquesJustificationListeCommunicationComptes bancairesFiabilitéFinancesImpositionImpôt