Bernard VANHOUTTE
Bernard VANHOUTTE a prêté serment le 18 décembre 1968. Cet avocat a exercé au barreau de Besançon.
Bernard VANHOUTTE n’exerce plus au barreau de Besançon
Informations pratiques
Barreau
BesançonDernières décisions
Informations extraites des 370 décisions de Bernard VANHOUTTE référencées sur Doctrine.
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Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 21 février 2023, n° 22/00364
Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 14 novembre 2022, n° 21/01228
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 octobre 2022, n° 20/00137
Expériences de Maître Bernard VANHOUTTE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.