Françoise GENOT-DELBECQUE
Françoise GENOT-DELBECQUE a prêté serment le 1er janvier 1992. Cet avocat a exercé au barreau de Hauts-de-Seine.
Françoise GENOT-DELBECQUE n’exerce plus au barreau de Hauts-de-Seine
Informations pratiques
Barreau
Hauts-de-SeineDernières décisions
Informations extraites des 145 décisions de Françoise GENOT-DELBECQUE référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 23 mai 2024, n° 21/10021
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 15 septembre 2017, n° 14/01213
Expériences de Maître Françoise GENOT-DELBECQUE
Domaines d’activité
Informations extraites des 145 décisions de Françoise GENOT-DELBECQUE référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.