Daniel CHABOUD
Maître Daniel CHABOUD a prêté serment le 2 février 1981. Cet avocat exerce au barreau de Lozère.
Son cabinet est situé au Lieu Dit les Solièges à 48330 ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE.
Compétences juridiques
Spécialisations officielles certifiées
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Droit des sociétés
Informations pratiques
Barreau
LozèreDate de prestation de serment
2 février 1981Dernières décisions
Informations extraites des 7 décisions de Daniel CHABOUD référencées sur Doctrine.
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CEDH, Cour (cinquième section comité), BOISSENOT c. FRANCE, 14 novembre 2019, 41298/17
Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 mars 2017, 16-10.674, Inédit
Expériences de Maître Daniel CHABOUD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.