Michel RAFFAELLI
Maître Michel RAFFAELLI a prêté serment le 10 novembre 1982. Cet avocat exerce au barreau de Toulon.
Son cabinet est situé au 4 Avenue Gambetta à 83400 HYERES.
Compétences juridiques
Spécialisation officielle certifiée
Droit des sociétés
Informations pratiques
Barreau
ToulonDate de prestation de serment
10 novembre 1982Cabinet
Dernières décisions
Informations extraites des 31 décisions de Michel RAFFAELLI référencées sur Doctrine.
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CEDH, Cour (première section comité), MANFREDI c. ITALIE, 22 novembre 2022, 51531/14
CEDH, Cour (première section comité), BRIZZI c. ITALIE, 20 mai 2021, 54962/15
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 15 janvier 2019, n° 18/01806
Expériences de Maître Michel RAFFAELLI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.