SCP RAFFAELLI DAUTHERIBES
Ville : HYERES
Adresse : 4 Avenue GAMBETTA 83400 HYERES
Création : 1 janvier 2001
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 21 décisions de SCP RAFFAELLI DAUTHERIBES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Marseille, Chambre 17, 12 octobre 2017, n° 2016F03020
Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre c2, 15 novembre 2016, n° 2016F00036
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge aux affaires familiales, 4e chambre, 7 juillet 2016, n° 16/05594
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Expériences du cabinet SCP RAFFAELLI DAUTHERIBES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Procédures civiles d'exécution
14
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
6
Droit du transport
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
15
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
17
Aix-en-Provence
2
La Roche-sur-Yon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CréanceSaisie conservatoireExécutionMesures conservatoiresRecouvrementSécurité socialeUrssafFilialeCôteCautionSociétésGérantProcédureProductionAmbulanceMainlevéeCopieRôleTribunaux de commerceCommerce