Pierre DE COMBLES DE NAYVES

Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES a prêté serment le 31 octobre 2007.
Cet avocat exerce au barreau de Paris.
Son cabinet est situé au 1 Rue Mirabeau à PARIS.

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Informations pratiques

Barreau

Paris

Date de prestation de serment

31 octobre 2007

Adresse

1 RUE MIRABEAU 75016 PARIS

Toque

C2499

Dernières décisions

Informations extraites des 104 décisions de Pierre DE COMBLES DE NAYVES référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.

Conseil constitutionnel, décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025, M. Bernard P. [Modalités d'exécution des peines alternatives, des peines complémentaires et des mesures de personnalisation de la peine en matière correctionnelle]

Conseil constitutionnel, décision n° 2025-1176 QPC du 5 décembre 2025, Mme Florence B. [Représentation du magistrat du siège poursuivi à l’audience disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature]

Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 3, 13 novembre 2025, n° 23/09145

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Expériences de Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES

Domaines d’activité

DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Droit des personnes et de la famille

Droit de la responsabilité

Droit locatif

Procédures civiles d'exécution

Droit immobilier et de la construction

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Droit bancaire et boursier

Droit de la responsabilité et des contrats

Droit des successions

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Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.