Damien PAPONNET
Maître Damien PAPONNET a prêté serment le 26 octobre 1994. Cet avocat exerce au barreau de Montbéliard.
Son cabinet est situé au 2 Rue Armand Bloch à 25200 MONTBELIARD.
Compétences juridiques
Spécialisation officielle certifiée
Droit fiscal et droit douanier
Informations pratiques
Barreau
MontbéliardDate de prestation de serment
26 octobre 1994Cabinet
Dernières décisions
Informations extraites des 26 décisions de Damien PAPONNET référencées sur Doctrine.
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CAA de NANCY, 2ème chambre, 20 juin 2024, 22NC01458, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Besançon, 1ère chambre, 5 juin 2024, n° 2200327
Expériences de Maître Damien PAPONNET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne présument en rien des autres domaines d'intervention ni de la qualité des prestations de cet avocat, qui peut par exemple exercer des activités de conseil en plus de son éventuelle activité devant les tribunaux.