G&P AVOCATS | Cabinet d'avocats MONTBELIARD (25200)

G&P AVOCATS

Cabinet d’avocatsAfficher les 9 décisions référencées

Ville : MONTBELIARD

Adresse : 2 Rue ARMAND BLOCH 25200 MONTBELIARD

Création : 7 janvier 2003

Nombre d’avocats référencés : 6 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 9 décisions de G&P AVOCATS référencées sur Doctrine.

Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2025, n° 23NC03061

CAA de NANCY, 2ème chambre, 20 juin 2024, 22NC01458, Inédit au recueil Lebon

CAA de NANCY, 2ème chambre, 22 décembre 2022, 21NC00288, Inédit au recueil Lebon

Tout afficher (9)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Damien Paponnet
Barreau : Montbéliard · Prestation de serment : 26 octobre 1994

Johanna Grognu
Barreau : Montbéliard · Prestation de serment : 1 juillet 2014

Philippe Gavillot
Barreau : Montbéliard · Prestation de serment : 12 juillet 1995

Françoise Pequignot
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 7 février 1985

Jean-Marc Pierre
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 3 février 2015

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet G&P AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet G&P AVOCATS

Domaines d’activité

Informations extraites des 9 décisions de G&P AVOCATS référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Public

Fiscal

Civil

Droit locatif

Juridictions

Informations extraites des 9 décisions de G&P AVOCATS référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

Cour d'appel

Villes

Informations extraites des 9 décisions de G&P AVOCATS référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Nancy

Besançon

Nice

Paris

Mots-clés

Informations extraites des 9 décisions de G&P AVOCATS référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

Justice administrativeImpôtValeur ajoutéeTribunaux administratifsContributions et taxesSociétésAdministrationTitreValeurImpositionBâtimentProcédures fiscalesLivreBase d'impositionImpositions locales ainsi que taxes assimilées et redevancesCotisationsEntrepriseLocationBailIndemnité d 'occupation