Yann FOUQUET-MICHEL

Yann FOUQUET-MICHEL

Maître Yann FOUQUET-MICHEL a prêté serment le 27 janvier 2016.
Cet avocat exerce au barreau de Paris.
Son cabinet est situé au 30 Rue de Gramont à PARIS.
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Informations pratiques
Barreau
Paris
Date de prestation de serment
27 janvier 2016
Adresse
30 RUE DE GRAMONT 75002 PARIS
Toque
C2388
Site internet
https://www.monceyavocats.com

Dernières décisions

Informations extraites des 2 décisions de Yann FOUQUET-MICHEL référencées sur Doctrine.
Les décisions référencées n'étant pas exhaustives, vous pouvez envoyer une décision ou signaler une erreur.
Tribunal administratif de Melun, 27 mai 2009, n° 0506570
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 20 novembre 2007, 05MA00464, Inédit au recueil Lebon
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