DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE
Ville : DAX
Adresse : 40 Rue CAZADE 40100 DAX
Création : 1 septembre 1990
Dernières décisions
Informations extraites des 1 074 décisions de DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Pau, 1ère chambre, 15 décembre 2022, n° 2001345
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 15 décembre 2021, 19BX04486, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
689
Droit des entreprises en difficulté
176
Droit bancaire et boursier
123
Droit des contrats
52
Droit des sociétés
21
Droit du numérique
16
Droit du transport
14
Droit des assurances
7
Droit de la concurrence
2
Civil
307
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
593
Cour d'appel
461
Tribunal judiciaire / TGI
11
Cour administrative d'appel
4
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dax
493
Pau
447
Bayonne
40
Mont-de-Marsan
16
Paris
14
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementCode de commerceDemandeRedressement judiciairePériode d'observationMandataire judiciaireInstanceBanqueAppelDébiteurFactureTitreCréanceChambre du conseilQualitésPartieRadiationLiquidateur