SELARL JAOUEN SEVIN

SELARL JAOUEN SEVIN

Cabinet d’avocatsAfficher les 172 décisions référencées
Ville : AVIGNON
Adresse : 3 Rue PETITE FUSTERIE 84000 AVIGNON
Création : 1 janvier 1999
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Catherine Jaouen
Barreau : Avignon · Prestation de serment : 30 novembre 2004
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Fabien Sevin
Barreau : Avignon · Prestation de serment : 1 juin 2023

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL JAOUEN SEVIN regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL JAOUEN SEVIN

Domaines d’activité

Informations extraites des 172 décisions de SELARL JAOUEN SEVIN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
86
Droit immobilier et de la construction
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Droit des personnes et de la famille
11
Procédures civiles d'exécution
9
Droit de la responsabilité
5
Droit locatif
4
Droit bancaire et boursier
3
Divorce et séparation de corps
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
141
Tribunal de commerce / TAE
22
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
131
Rennes
7
Aix-en-Provence
6
Montpellier
5
Salon-de-Provence
4

Mots-clés

Informations extraites des 172 décisions de SELARL JAOUEN SEVIN référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreTribunaux de commerceEmployeurFactureLicenciementVéhiculeAppelContratsVenteÉpouseProcédure civileAvouéSalariéAdressesJugementExpertiseConsortsPaiement