SCPA CDM
Ville : BAYONNE
Adresse : RESID TERANGA 51 Avenue MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
Création : 29 février 2000
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 597 décisions de SCPA CDM référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCPA CDM regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCPA CDM
Domaines d’activité
Informations extraites des 597 décisions de SCPA CDM référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
295
Droit immobilier et de la construction
57
Procédures civiles d'exécution
35
Droit des personnes et de la famille
24
Droit locatif
20
Droit des assurances
18
Droit bancaire et boursier
16
Droit de la responsabilité
16
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
15
Droit des successions
5
Juridictions
Informations extraites des 597 décisions de SCPA CDM référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
367
Tribunal de commerce / TAE
142
Tribunal judiciaire / TGI
34
Cour administrative d'appel
31
Tribunal administratif
23
Villes
Informations extraites des 597 décisions de SCPA CDM référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Pau
281
Bayonne
104
Bordeaux
21
Marseille
20
Poitiers
19
Mots-clés
Informations extraites des 597 décisions de SCPA CDM référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunaux de commerceProcédure civileMise en étatContratsAppelTribunal judiciaireAdressesTitreÉpouseJugementInstanceRadiationImmobilierExpertiseConsortsSyndicat de copropriétairesCréanceLettre simple