CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER
Ville : CHAMBERY
Adresse : 39 Rue JEAN PIERRE VEYRAT 73000 CHAMBERY
Création : 7 octobre 2002
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 166 décisions de CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER référencées sur Doctrine.
CAA de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 23LY00287, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 décembre 2021, n° 19/01589
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER
Domaines d’activité
Informations extraites des 166 décisions de CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
161
Droit des contrats
20
Droit des entreprises en difficulté
18
Droit bancaire et boursier
7
Droit du numérique
5
Droit des assurances
2
Droit du transport
2
Droit de la consommation
1
Civil
3
Droit locatif
2
Juridictions
Informations extraites des 166 décisions de CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
161
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
Informations extraites des 166 décisions de CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Chambéry
162
Paris
2
Grenoble
1
Lyon
1
Mots-clés
Informations extraites des 166 décisions de CABINET D'AVOCAT CHRISTOPHE VERNIER référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceÉgoutRéféréAssainissementFactureIndustrielCabinetSociétésIntérêt légalTaux d'intérêtCode de commerceCondamnation provisionnelleTvaRedressement judiciaireIntérêtAdministrateur judiciaireInterventionPartieIndemnitéCommerce