CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES

CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES

Cabinet d’avocats radié le 30 janvier 2026Afficher les 419 décisions référencées
Ville : PAU
Adresse : 19 Rue MARECHAL JOFFRE 64000 PAU
Création : 1 janvier 2015

Dernières décisions

Informations extraites des 419 décisions de CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tout afficher (419)

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES

Domaines d’activité

Informations extraites des 419 décisions de CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
283
Droit immobilier et de la construction
84
Droit des assurances
35
Procédures civiles d'exécution
16
Droit bancaire et boursier
13
Droit locatif
13
Droit de la responsabilité
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
8
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1

Juridictions

Informations extraites des 419 décisions de CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
323
Tribunal de commerce / TAE
52
Tribunal administratif
26
Cour administrative d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
9

Villes

Informations extraites des 419 décisions de CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Pau
397
Bordeaux
9
Nanterre
7
Tarbes
2
Toulouse
2

Mots-clés

Informations extraites des 419 décisions de CABINET DE TASSIGNY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatAssureurAppelDemandeExpertiseSyndicat de copropriétairesTitreCabinetGarantieQualitésAvocatOuvrageAssurancesMagistratProcédure civileConstructionRésidenceProcédurePréjudice