LEGIS - CONSEILS

LEGIS - CONSEILS

Cabinet d’avocatsAfficher les 2 050 décisions référencées
Ville : GRASSE
Adresse : 38 Chemin DE SAINT MARC 06130 GRASSE
Création : 1 janvier 2005
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 2 050 décisions de LEGIS - CONSEILS référencées sur Doctrine.
Tout afficher (2 050)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Damien Fehlmann
Barreau : Grasse · Prestation de serment : 4 janvier 2006
lawyer-icon
Julie Fehlmann
Barreau : Grasse · Prestation de serment : 7 janvier 2002
lawyer-icon
Serge Berthelot
Barreau : Grasse · Prestation de serment : 13 avril 1992
lawyer-icon
Jean-Max Vialatte
Barreau : Grasse · Prestation de serment : 14 janvier 1974

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LEGIS - CONSEILS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet LEGIS - CONSEILS

Domaines d’activité

Informations extraites des 2 050 décisions de LEGIS - CONSEILS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1971
Droit immobilier et de la construction
278
Droit des assurances
270
Procédures civiles d'exécution
159
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
120
Droit de la responsabilité
88
Droit bancaire et boursier
77
Droit locatif
57
Droit des successions
51
Droit des personnes et de la famille
46

Juridictions

Informations extraites des 2 050 décisions de LEGIS - CONSEILS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1637
Cour d'appel
399
Tribunal de commerce / TAE
11
Tribunal administratif
2
Conseil de prud'hommes
1

Villes

Informations extraites des 2 050 décisions de LEGIS - CONSEILS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Grasse
1610
Aix-en-Provence
389
Nice
14
Marseille
9
Draguignan
8

Mots-clés

Informations extraites des 2 050 décisions de LEGIS - CONSEILS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Mise en étatAvocatSociétésCopieJugeProcédure civileClôtureSyndicat de copropriétairesFormationÉpouseAssistantProcédureRenvoiCompagnie d'assurancesDemandeOrdonnanceAssureurAu fondIncidentTitre