Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 mai 2026, n° 23/05729 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/05729 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/05729 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P
Ordonnance n° 2026/M151
M. [C], [V] [F]
Représentant : Me Stéphane MARINO de la SELAS CABINET MARINO, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
M. [A] [J]
Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Mme [M] [Y] ÉPOUSE [J] épouse [J]
Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/05729 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P joint au N° RG 23/4730
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/4730
Fait à [Localité 2], le 6 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Consorts ·
- Servitude de passage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accès ·
- Droit de passage ·
- Propriété ·
- Véhicule ·
- Commissaire de justice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Famille ·
- Licenciement ·
- Enfant ·
- Assistant ·
- Employeur ·
- Dommages et intérêts ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Dommage
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Exécution ·
- Irrecevabilité ·
- Crédit ·
- Délais ·
- Lettre recommandee ·
- Jugement ·
- Courrier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intention ·
- Titre ·
- Qualités ·
- Contrat de prêt ·
- Mentions ·
- Sommation ·
- Jugement ·
- Commune
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Harcèlement moral ·
- Médecin du travail ·
- Poste ·
- Intérêt ·
- Charte sociale européenne ·
- Charte sociale
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Contrat de location ·
- Site internet ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Dol ·
- Clause pénale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause ·
- Mise en demeure ·
- Loyer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Vice caché ·
- Titre ·
- Dol ·
- Information ·
- Préjudice ·
- Immeuble ·
- Acheteur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ordonnance ·
- Détention ·
- Visioconférence ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Tribunaux administratifs ·
- Ministère public ·
- Audience
- Promesse de vente ·
- Protocole ·
- Indemnité transactionnelle ·
- Droit de préférence ·
- Signature ·
- Sociétés ·
- Acte authentique ·
- Substitution ·
- Caducité ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Délai ·
- Juge ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Formalité administrative
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Plan ·
- Avocat ·
- Exécution ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Caisse d'épargne
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Prêt ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente forcée ·
- Fonds commun ·
- Banque populaire ·
- Société générale ·
- Exécution ·
- Habitat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.