CABINET VEYSSADE

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(VEYSSADE - ANTELIS - AMPERAL)

Cabinet d’avocatsAfficher les 66 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 62 PEREIRE 75017 PARIS
Création : 1 octobre 1990
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Jacques Desmoineaux
Barreau : Paris · Prestation de serment : 23 avril 2003
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Jean Ouedraogo
Barreau : Paris · Prestation de serment : 1 avril 2019
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Emma Bensoussan Cremieux
Barreau : Paris · Prestation de serment : 25 janvier 1995
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Jennifer Douieb
Barreau : Paris · Prestation de serment : 15 décembre 2010
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Julie Elharrar
Barreau : Paris · Prestation de serment : 26 janvier 2012

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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET VEYSSADE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CABINET VEYSSADE

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
43
Public
43
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
16
Droit bancaire et boursier
3
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des successions
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
30
Tribunal administratif
13
Cour d'appel
10
Tribunal judiciaire / TGI
10
Tribunal de commerce / TAE
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
26
Versailles
7
Lyon
5
Melun
5
Douai
4

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeSociétésTribunaux administratifsAdministrationImpositionTitreContributions et taxesPrixProcédures fiscalesCessionImpôts sur les revenus et bénéficesContribuableFinances publiquesRevenus et bénéfices imposablesRègles particulièresRevenuMise en étatPénalitéValeur vénale