VALERIE GASTINEL
Ville : PARIS 16
Création : 2 octobre 2006
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de VALERIE GASTINEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 9 novembre 2022, n° 20/03070
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet VALERIE GASTINEL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet VALERIE GASTINEL
Domaines d’activité
Informations extraites des 16 décisions de VALERIE GASTINEL référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
13
Propriété industrielle
10
Propriété littéraire et artistique
1
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
1
Droit de la concurrence
1
Juridictions
Informations extraites des 16 décisions de VALERIE GASTINEL référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
6
Institut national de la propriété industrielle
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 16 décisions de VALERIE GASTINEL référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Autre
1
Boulogne-sur-Mer
1
Nanterre
1
Mots-clés
Informations extraites des 16 décisions de VALERIE GASTINEL référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonVentRisque de confusionServiceMarque communautaireUsageSite internetRestaurantPropriété industrielleProduitEnregistrementMarque antérieureMarqueConcurrence déloyaleCollectionMise en étatDessaisissementFromageImitation