DOMINIQUE PROUST BONNIN SOCIETE D'AVOCATS
Ville : PARIS 16
Adresse : 5 Rue FRANCOIS PONSARD 75116 PARIS 16
Création : 1 mai 2006
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 12 décisions de DOMINIQUE PROUST BONNIN SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 1er mars 2023, n° 22/00880
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 7 octobre 2020, n° 19/19296
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Expériences du cabinet DOMINIQUE PROUST BONNIN SOCIETE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des successions
2
Droit immobilier et de la construction
2
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Mise en étatDominiqueAvocatVeuveSociétésÉpousePartieJugeInstanceExpéditionDemandeLegsHéritierDescriptionSyndicat de copropriétairesTestamentActe de notoriétéOrdonnanceOlographeActe