ME PHILIPPE BLANC ME GUILLAUME BOLDRINI ME MARION LECAT NOTAIRES ASSOCIES
Ville : MARSEILLE
Adresse : 98 DE SAINTE MARGUERITE 13009 MARSEILLE
Création : 1 janvier 1978
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de ME PHILIPPE BLANC ME GUILLAUME BOLDRINI ME MARION LECAT NOTAIRES ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 novembre 2021, n° 17/21876
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 12 mars 2021, n° 17/21442
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit pénal public
1
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésImpôtSéjour des étrangersImpositionTitreDroit d'asileFrontièreContribuableAdministrationCommuneProcédures fiscalesLiberté fondamentaleAtteinte disproportionnéeTerritoire françaisLivrePénalitéPaysVie privée