SCP RICHARD SEBBAN
Ville : PARIS 11
Adresse : 18 Avenue DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS 11
Création : 1 janvier 1999
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 132 décisions de SCP RICHARD SEBBAN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 20 juin 2023, n° 23/09544
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP RICHARD SEBBAN regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP RICHARD SEBBAN
Domaines d’activité
Informations extraites des 132 décisions de SCP RICHARD SEBBAN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
89
Droit des personnes et de la famille
17
Droit immobilier et de la construction
9
Droit locatif
9
Procédures civiles d'exécution
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des assurances
4
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Juridictions
Informations extraites des 132 décisions de SCP RICHARD SEBBAN référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
85
Cour d'appel
23
Tribunal de commerce / TAE
22
Tribunal administratif
2
Villes
Informations extraites des 132 décisions de SCP RICHARD SEBBAN référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
81
Bobigny
16
Nanterre
11
Versailles
11
Créteil
4
Mots-clés
Informations extraites des 132 décisions de SCP RICHARD SEBBAN référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJugementAvocatDemandeAssignationActeTitreProcédure civileInstanceÉpouseDivorceSyndicat de copropriétairesMariageMise en étatCabinetDésistement d'instanceAssistanceRequête conjointeOrdonnanceTribunaux de commerce