ACCELEX AVOCATS
(CABINET RUELLE SOCIETE D'AVOCATS)
Ville : TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Adresse : 93 DU 11 NOVEMBRE 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Création : 1 juin 2014
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de ACCELEX AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 2 octobre 2024, n° 21/04826
Tribunal de commerce / TAE de Niort, Référés, 28 mars 2018, n° 2017R00043
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Bernard Ruelle
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 5 mars 1990
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 5 mars 1990
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACCELEX AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ACCELEX AVOCATS
Domaines d’activité
Informations extraites des 5 décisions de ACCELEX AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit des entreprises en difficulté
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
Informations extraites des 5 décisions de ACCELEX AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 5 décisions de ACCELEX AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Lyon
3
Guéret
1
Niort
1
Mots-clés
Informations extraites des 5 décisions de ACCELEX AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésFactureCabinetCessation des paiementsChiffre d'affairesCode de commerceCommandeCréanceDébiteurDéfautDélaisDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionDistributionDominiqueÉtablissementFaute graveIndemnité compensatriceIntérêtJuge-commissaireLicenciement pour faute