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Ville : LYON

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Création : 20 septembre 2017

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 2 décisions de BCM référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 7, 20 octobre 2025, n° 24/03789

Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 21 novembre 2024, n° 22/01215

Tribunal administratif de Saint-Martin, 12 septembre 2024, n° 2400056

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