DELMAS ET ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 15 D'ALIGRE 75012 PARIS
Création : 12 février 1990
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 40 décisions de DELMAS ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 4 juillet 2018, n° 14/09208
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 5 mars 2018, n° 15/04320
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Expériences du cabinet DELMAS ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
30
Droit immobilier et de la construction
6
Droit des personnes et de la famille
5
Procédures civiles d'exécution
5
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
26
Cour d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
26
Bobigny
5
Nanterre
3
Toulouse
3
Montpellier
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeProcédure civileTitreMise en étatAvocatProcédureJugeOrdonnanceÉpouseAudienceJonctionMinuteJugementIncidentAssociéRéféréAssignationÉtablissementSouffrance