CABINET FREDERIC DOUET AVOCAT
Ville : ROUEN
Adresse : 85 Rue JEANNE D ARC 76000 ROUEN
Création : 11 octobre 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CABINET FREDERIC DOUET AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 12 juillet 2024, n° 2201754
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
5
Public
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTitreChiffre d'affairesAdministrationValeur vénaleImpôt directPlus-valueCessionPrixRecetteSociétésImpôtInterprétationLibératoireMagasinMontantOptionPrélèvement socialRecouvrementRevenu