SELURL GUILLON
Ville : PARIS 1
Adresse : 5 Rue CAMBON 75001 PARIS 1
Création : 1 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SELURL GUILLON référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 décembre 2023, n° 23/05954
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Social
1
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
2
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesTitreSociétésLotAssignationImmeubleChargesAssemblée généraleCharges de copropriétéMise en demeureFactureBudgetCopropriétéTribunal judiciairePréjudiceProcédure civileProcédureVoteIndemnisationTaux légal