VAM AVOCATS | Cabinet d'avocats VILLEURBANNE (69100)

VAM AVOCATS

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Ville : VILLEURBANNE

Adresse : 35 Rue DU TONKIN 69100 VILLEURBANNE

Création : 1 juin 2020

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de VAM AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Lyon, 5ème chambre, 3 février 2026, n° 2305428

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2023, n° 2300384

CAA de LYON, 2ème chambre, 6 juillet 2023, 21LY02972, Inédit au recueil Lebon

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Virginie Camarata
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Barreau : Lyon · Prestation de serment : 16 juin 2010

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

Fiscal

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Lyon

Clermont-Ferrand

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeIndemnisationExpertiseCentre hospitalierDéficitÉducation nationalePréjudiceRecouvrementTierce personneTitreTribunaux administratifsValeur ajoutéeAffectionAnesthésieAssistanceBase d'impositionContributions et taxesCivilCommandement de payerComptable