AVOCAT BRUIT
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Adresse : 50 Avenue PIERRE GRENIER 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 1 août 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de AVOCAT BRUIT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet AVOCAT BRUIT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Public
4
Droit de l'environnement
3
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Orléans
2
Amiens
1
Dijon
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
BruitNuisances sonoresAcoustiqueTribunal judiciaireAdressesJustice administrativeTroubleExpertiseDésistementMise en étatImmeubleCommissaire de justiceEnvironnementNiveau sonorePréjudiceCommuneExpertTribunaux administratifsMissionMotif légitime